Dernière mise à jour : 29. 05. 2026
Date d'entrée en vigueur : 29. 05. 2026
Version : V2.0
1. Introduction
Bienvenue et merci de l'intérêt que vous portez à
En naviguant sur ce site Web, vous acceptez d'être lié par les dispositions des présentes Conditions d'utilisation & de vente («Conditions») relatives à l'utilisation du site Web (sections 2, 3, 7-11). En achetant un produit, vous acceptez d'être lié par les dispositions de ces Conditions relatives à l'achat de produits (sections 2, 4-11). Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser ce site Web ou ne pas acheter nos produits.
Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence pour effectuer des achats sur le site Web.
2.Objet et champ d'application
Les présentes Conditions constituent un contrat légal entre vous («vous» et «votre») et
En plus de ces Conditions, veuillez consulter la description de chaque produit sur le site Web pour en comprendre les caractéristiques spécifiques, les spécifications techniques, les prix, les avis, les FAQs, les offres et autres informations utiles. Il est de votre responsabilité de lire attentivement la description et les exigences du produit avant d'acheter.
Toutes les informations relatives au processus d'achat sont mises à la disposition des utilisateurs dans ces Conditions et sur le site Web avant le début de l'achat.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. EN NAVIGUANT SUR LE SITE WEB OU EN ACHETANT UN PRODUIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.
3. Navigation sur le site web
3.1. Accès et utilisation du site web
Nos sites web sont exclusivement destinés aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans.
Nos produits et services sont exclusivement destinés aux adultes. Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province/territoire de résidence pour effectuer des achats sur le site web.
L'utilisation des services de
Afin de garantir la sécurité de la transmission des messages et des données en lien avec les services fournis sur le site web,
3.2. Création de compte
Afin de créer votre compte, vous devez indiquer votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et choisir votre mot de passe.
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités liées ou relatives à votre compte ou à votre mot de passe. Vous acceptez que les informations que vous fournissez à
3.3. Conditions et restrictions d'utilisation
Vous pouvez naviguer sur le site web pour accéder, demander et exploiter toutes les informations, tous les services et toutes les fonctionnalités disponibles sur le site web.
Vous ne pouvez naviguer sur le site web qu'aux fins susmentionnées, conformément aux conditions énoncées dans les présentes, et dans le respect de toute exigence légale ou réglementaire applicable.
Si vous ne respectez pas ce qui précède,
En particulier, mais sans s'y limiter, vous acceptez de ne pas :
- • Utiliser le site Web pour ou d'une manière qui viole toute loi applicable ou toute réglementation ayant force de loi, les droits de tiers (notamment, mais sans s'y limiter, les droits à l'image, à la vie privée et à la propriété intellectuelle) ou qui va à l'encontre de la bonne foi, de l'éthique ou de l'ordre public, y compris en favorisant ou en promouvant des activités criminelles ou illégales, ou de transmettre tout contenu raciste, xénophobe, violent, malveillant, grossier, obscène ou illégal.
- • Utiliser le site Web pour ou d'une manière qui détourne le site Web de son objectif prévu (accéder, demander et exploiter toute information, service et fonctionnalité disponibles sur le site Web) ou utiliser le site Web à des fins autres que privées et non commerciales, sauf autorisation expresse écrite contraire de
ENGWE .
- • Utiliser le site Web à des fins ou d'une manière qui interfère avec ou perturbe le site Web, ses serveurs ou ses systèmes et réseaux, ou s'engager dans tout type d'activité pouvant causer une saturation inutile ou disproportionnée de l'infrastructure du site Web, y compris, sans s'y limiter, en transmettant, installant ou publiant des virus, des codes malveillants ou d'autres programmes ou fichiers nuisibles, en causant des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans l'appareil d'un tiers, en obtenant ou en tentant d'accéder à tout matériel ou information qui n'est pas intentionnellement mis à disposition ou fourni par le biais du site Web.
- • Faire de la publicité, promouvoir ou offrir de vendre ou d'acheter des produits et/ou services à des fins commerciales qui ne sont pas spécifiquement autorisées, ou qui pourraient concurrencer la ou les marques affichées sur le site Web.
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs du site Web par quelque moyen que ce soit sans leur consentement exprès ou divulguer toute information pouvant permettre directement ou indirectement l'identification d'une personne sans son consentement exprès.
- • Utiliser tout système ou logiciel dans le but d'extraire, sans s'y limiter, tout contenu, élément, matériel, fonctionnalité, information ou donnée du site Web, que ce soit à des fins commerciales ou autres (« screen scraping »)
3.4. Résiliation
Vous pouvez résilier le compte à tout moment sans frais en envoyant une notification à
4. Acheter un produit
4.1. Passer une commande
Pour passer une commande, vous pouvez parcourir le catalogue du site Web et ajouter les produits souhaités au panier. Vous verrez le nombre de produits sélectionnés dans votre panier et pourrez continuer à naviguer ou cliquer sur le panier pour afficher son contenu à l'écran, y compris tous les articles commandés, le montant total de la commande, les moyens de paiement disponibles et les frais associés. Vous pouvez continuer à naviguer sur le site Web avec l'assurance que le ou les produits sélectionnés seront dûment enregistrés dans le panier.
Les prix sont indiqués dans la devise locale applicable et incluent les taxes applicables.
En cliquant sur le panier ou en sélectionnant une option de paiement express, vous pouvez accéder au processus de commande.
Si vous choisissez une option de paiement express, vous devrez suivre les processus de paiement de nos partenaires, notamment en saisissant vos identifiants et en renseignant les données correspondantes. Veuillez consulter la politique de confidentialité des prestataires de services de paiement correspondants pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par les prestataires de services de paiement correspondants (nos partenaires de paiement).
Vous pouvez vous connecter à votre compte avant de passer à la caisse ou continuer en tant qu'invité. Pour finaliser la commande, vous devrez fournir votre adresse d'expédition, votre région de livraison et les données nécessaires pour effectuer le paiement via le moyen de paiement souhaité à votre disposition. Les moyens de paiement disponibles pour l'achat de produits, la politique de livraison, les informations sur la garantie et toute restriction de livraison applicable à votre région de livraison seront affichés lors du processus de paiement.
Vous acceptez de remplir de bonne foi les formulaires fournis. Vous reconnaissez que les données partagées avec
Votre commande constitue une offre faite à
4.2. Paiement, formalisation du contrat et confirmation de commande
Avant de pouvoir cliquer sur le bouton d'achat correspondant, vous devrez lire les présentes Conditions et les accepter en effectuant l'action de confirmation requise sur le site web (par exemple, en cochant une case).
Si vous choisissez une option de paiement express, vous serez redirigé vers les processus de paiement de nos partenaires, après acceptation préalable des présentes Conditions.
La passation de la commande sera finalisée en cliquant sur le bouton d'achat correspondant et vous recevrez un e-mail de confirmation. Vous acceptez que nous vous envoyions, à votre demande, une facture électronique. Veuillez nous contacter à l'adresse [service@engwe.com ] si vous souhaitez recevoir une facture électronique ou si vous préférez recevoir une facture physique.
Une fois la commande passée et le paiement validé conformément aux présentes Conditions, vous verrez une confirmation de votre commande à l'écran et recevrez un e-mail que vous pourrez imprimer et télécharger, confirmant que votre commande a été passée, qui inclura, sans s'y limiter, les informations suivantes : l'identité et les coordonnées de
Afin de protéger
Si l'Acheteur ne répond pas dans les quinze (15) jours suivant la demande de
Dans tous les cas,
4.3. Indisponibilité des produits
Si un Produit n'est pas disponible, vous serez informé de cette indisponibilité soit lors du processus de commande, où
Si l'un des produits n'est pas disponible après la confirmation de la commande, les produits indisponibles seront déduits de la commande et le montant correspondant aux produits déduits vous sera remboursé. Veuillez consulter la section '6.3. Politique de remboursement » pour plus de détails sur le processus de remboursement.
5. Livraison
Lorsque la commande est prête, elle sera expédiée à l'adresse postale que vous avez fournie lors du processus d'achat.
Les informations de livraison ainsi que les coûts et restrictions associés seront affichés tout au long du processus de paiement et dans la confirmation de votre commande. Vous pouvez consulter notre Politique d'expédition et de retour&Politique de remboursement [VEUILLEZ INCLURE UN LIEN VERS LA POLITIQUE D'EXPÉDITION ET DE RETOUR] pour plus d'informations.
Veuillez nous contacter à l'adresse [service@engwe-bikes.com] au cas où des produits manqueraient à votre commande ou n'arriveraient pas à temps.
Une livraison est terminée dès que le transporteur met les produits à votre disposition ou à celle d'un tiers désigné par vous.Il est de votre responsabilité de vérifier l'existence éventuelle de dommages, de défauts et l'intégrité des produits livrés immédiatement à leur réception.
6. Retours, recours pour défaut de conformité et remboursements
Une fois la livraison terminée, vous disposerez des options suivantes :
- • Retourner les produits dans les délais spécifiés dans notre Politique de retour&et de remboursement en vous rétractant du contrat (« droit de rétractation ») à compter de la date de livraison et demander un remboursement. Veuillez noter que certains frais seront à votre charge. Veuillez consulter notre Politique de retour&et de remboursement pour plus de détails.
- • Si vous constatez que les produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou un remboursement partiel pendant la période applicable dans votre juridiction. Veuillez trouver de plus amples détails et la période applicable dans votre juridiction dans notre Politique de garantie [INCLURE LE LIEN VERS LA POLITIQUE DE GARANTIE].
- • Vous pouvez également consulter notre garantie commerciale par type de produit dans notre Politique de garantie [INCLURE LE LIEN VERS LA POLITIQUE DE GARANTIE].
6.1. Politique de retour
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans les délais précisés dans notre Politique de retour&et de remboursement sans donner de motif. Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.
Lorsque plusieurs produits sont commandés lors d'une seule commande mais que certains sont livrés à des jours différents, le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (e.g. une lettre envoyée par e-mail ou par LiveChat). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part conformément à notre Politique de retour&et de remboursement sans retard excessif à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Veuillez noter que certains frais seront à votre charge. Veuillez consulter notre Politique de retour&et de remboursement pour plus de détails. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement.
Procédure de rétractation et de retour
| Modèle de retour & Formulaire de remboursement
| ||||||||||||||||||||||||||||
Vous pouvez également utiliser notre LiveChat, où nous vous demanderons les informations contenues dans ce formulaire.
Une fois que nous aurons reçu votre décision, nous vous communiquerons un accusé de réception par e-mail ou par LiveChat, où vous pourrez trouver :
- • Étiquette d'expédition de retour : Une étiquette contenant l'adresse du centre de traitement qui recevra et traitera le retour. Nous vous demandons d'apposer l'étiquette sur le colis de retour. Vous pouvez choisir vos opérateurs logistiques préférés et vous devez retourner les produits conformément à notre Politique de retour et de&remboursement. Veuillez consulter notre Politique de retour et de&remboursement pour plus de détails.
Vous devez renvoyer les produits, en utilisant l'emballage d'origine dans la mesure du possible, sans retard excessif à compter du jour où vous nous communiquez votre décision.
Vous n'encourrez aucune responsabilité du fait de l'exercice de ce droit. Cependant, nous déduirons les frais de traitement de retour correspondants. Veuillez consulter notre politique pour plus de détails.Veuillez consulter notre Politique de retour&et de remboursement pour plus de détails. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Une fois que nos centres d'exécution auront reçu le colis, le processus de remboursement commencera. Veuillez consulter la section « 6.2. Politique de remboursement » pour plus de détails sur le processus de remboursement.
6.2. Politique de remboursement
Si vous demandez un remboursement sur la base de votre droit de rétractation ou de notre Politique de garantie, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part conformément à notre Politique de retour&et de remboursement sans retard injustifié à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, à condition, le cas échéant, que nous ayons reçu la preuve que les produits nous ont été réexpédiés ; cependant, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous recevions les produits retournés. Si nous ne recevons pas la preuve que les produits nous ont été réexpédiés, le délai de remboursement de quatorze (14) jours commencera à compter de la date à laquelle nous recevons les produits. Veuillez noter que vous devrez supporter certains frais de traitement de retour correspondants. Veuillez consulter notre Politique de retour&et de remboursement pour plus de détails.
Avant de procéder au remboursement, nous examinerons les produits retournés pour évaluer votre demande, en particulier :
- • si vous retournez les produits et demandez le remboursement dans le délai spécifié dans notre Politique de retour&et de remboursement, nous évaluerons si les produits sont dans l'état où nous vous les avons livrés. Si nous constatons que votre manipulation du produit a diminué sa valeur, en raison d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, nous pourrons déduire le montant correspondant du remboursement final.
- • si vous demandez une réduction de prix en raison d'un défaut de conformité, nous évaluerons la diminution de valeur en déterminant la différence entre la valeur que les produits auraient eue au moment de la livraison s'ils avaient été conformes au contrat et la valeur que les produits effectivement livrés avaient au moment de la conclusion du contrat.
- • si vous demandez un remboursement en raison d'un défaut de conformité, nous évaluerons si le défaut de conformité est mineur, auquel cas nous fournirons un autre recours plus approprié parmi ceux expliqués ci-dessus.
Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec vous. Nous rembourserons tous les frais associés à la procédure de défaut de conformité.Lors du processus de retour, nous rembourserons tous les frais à l'exception (i) des frais de traitement de retour correspondants ; et (ii) des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison pour le retour autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé parENGWE .
7. Garanties et responsabilités
Les conditions de cette section s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi impérative applicable. Cette section n'a pas pour but et n'a pas pour effet de limiter notre responsabilité dans la mesure où nous pourrions être tenus responsables envers vous en vertu de la loi ou de tout droit légal dont vous pourriez disposer.
Certains pays ou juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de certaines garanties. Vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre.
7.1.Produits
Dans la mesure où
7.2.Vos déclarations et garanties
Vous garantissez, déclarez et acceptez que :
- • vous n'utiliserez pas les produits d'une manière qui (i) enfreint, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de
ENGWE ou de tout tiers ; (ii) viole toute loi ou réglementation applicable ou qui mettraitENGWE en violation de toute loi ou réglementation applicable ou à toute fin illégale ; (iii) viole les présentes Conditions ; ou (iv) compromet la sécurité de votre compte, du site web ou de vous-même de quelque manière que ce soit. - • vous respecterez les lois et réglementations applicables dans le cadre de votre utilisation du site web et des produits.
- • considérant que les produits sont destinés à un usage personnel et non commercial et, sauf autorisation expresse, vous ne louerez, ne donnerez à bail, ne prêterez, ne vendrez, ne revendrez, ne sous-licencierez, ne distribuerez, ne transférerez ni ne mettrez autrement à disposition les produits.
- • vous n'autoriserez pas d'autres personnes à accéder à votre compte ni n'accéderez aux comptes de tiers sans autorisation, vous ne créerez pas de comptes via des robots ou d'autres moyens automatisés, et vous ne vous livrerez à aucune autre activité frauduleuse.
- • vous ne modifierez ni n'adapterez les produits ou toute partie de ceux-ci, et ne créerez pas d'œuvres dérivées ou toute partie de celles-ci, sauf et uniquement dans la mesure expressément autorisée par
ENGWE dans les présentes ou dans la mesure où la restriction susmentionnée est expressément interdite par la loi applicable (auquel cas vous devez contacterENGWE par écrit pour notifier l'activité envisagée et discuter de la possibilité queENGWE accepte de fournir les œuvres dérivées souhaitées).
8. Propriété intellectuelle
8.1.Propriété intellectuelle
Aux fins des présentes Conditions et, en particulier, de la présente Section, «Propriété intellectuelle» désigne, sans s'y limiter, les brevets, les modèles d'utilité, les dessins et modèles, les signes distinctifs, les marques commerciales, les noms commerciaux, les dénominations sociales, les logos, les noms de domaine, les droits d'auteur et les droits connexes, les bases de données, les logiciels, le matériel, les conceptions ou schémas de circuits, les secrets commerciaux et le savoir-faire. Lorsqu'il est fait référence aux droits de Propriété intellectuelle, ceux-ci incluront les droits de propriété ou les droits ayant un effet équivalent dans toute partie du monde et tout droit sur ceux-ci (enregistré ou non, ou susceptible d'être enregistré ou non), ainsi que les demandes, enregistrements, extensions et renouvellements relatifs à l'un de ces droits dans toute partie du monde.
Le site web comprend du contenu, des éléments, des matériels, des fonctionnalités ou des informations (e.g. , sans s'y limiter, les interfaces visuelles, les graphismes, les designs, les compilations, le code informatique - y compris le code source ou le code objet -, les vidéos éducatives) qui sont soumis aux droits et aux lois sur la propriété intellectuelle (aux fins de la présente section, collectivement, le "Contenu"). Vous comprenez et reconnaissez que
Dans certains cas, le site web peut contenir du Contenu de tiers qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à ces tiers. Dans toute la mesure permise par les lois applicables,
Il vous est par la présente accordé l'autorisation de naviguer sur le site web et son Contenu, limitée à ce qui est strictement nécessaire pour permettre cette navigation en vertu des présentes Conditions. Rien dans les présentes Conditions ou sur le site web ne doit être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser la Propriété Intellectuelle de
8.2. Contenu généré par l'utilisateur
Nous pouvons mettre à disposition sur le site web des espaces dédiés permettant aux utilisateurs de téléverser, soumettre, partager, afficher ou autrement publier (ci-après, «téléverser») du contenu tel que des textes, des commentaires ou des avis, des retours d'expérience, des informations, des données, des photos, des vidéos, etc. (contenu généré par l'utilisateur ou «UGC»).
Tout UGC que vous publiez sur le site Web relève de votre stricte responsabilité. En publiant sur le site Web, vous déclarez avoir obtenu toutes les autorisations, licences ou tous les titres nécessaires et vous accordez par la présente à
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de décharger, d'indemniser et de dégager
Si vous trouvez du contenu généré par les utilisateurs (UGC) sur le site Web qui, selon vous, pourrait (i) enfreindre vos droits ou ceux de tiers, ou (ii) contrevenir de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions ou aux lois applicables, à l'éthique ou à l'ordre public, vous pouvez utiliser le canal suivant pour nous en informer afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires : [service@engwe-bikes.com].
9. Service client
Vous pouvez nous contacter pour demander des informations sur notre site Web ou sur vos achats, ainsi que pour des demandes d'assistance client ou tout problème ou réclamation connexe :
- • En utilisant notre chat en direct
- • En nous contactant à [service@engwe-bikes.com]
10. Divers
10.1. Modification des Conditions.
a)adapter les Conditions à toute disposition réglementaire ou législative en vigueur ou en cours d'adoption ;
b)adapter les Conditions à toute décision d'un organe judiciaire, d'une agence ou d'un organisme de protection des consommateurs, ou de toute autre autorité compétente, qui affecte le site web, son contenu ou les produits qui y sont proposés ;
c)prévenir les abus ou les dommages ou pour des raisons de sécurité ;
d)refléter toute modification légale, mise à jour, amélioration ou modification des services, des produits, du site web et/ou de son contenu.
Lorsqu'une modification affecte les dispositions régissant l'achat et le retour de produits, les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement et n'affecteront pas les achats que vous avez effectués précédemment sur le site web, à moins que ces modifications ne doivent être rétroactives conformément aux lois applicables ou à une décision d'un organe gouvernemental ou judiciaire, auquel cas les modifications s'appliqueront également rétroactivement aux achats effectués précédemment. Dans le cas contraire, vous serez lié par la version des Conditions en vigueur au moment de chacun de vos achats.
Les modifications des conditions de la Politique de confidentialité & Politique relative aux cookies ne nécessiteront pas de notification en vertu des règles précédentes, à moins que la modification n'affecte le traitement des données personnelles dans le cadre de l'achat de produits.
10.2. Divisibilité. Si, dans une juridiction quelconque, une disposition des présentes Conditions ou son application à une partie ou à une circonstance est restreinte, interdite ou inapplicable, ladite disposition sera, pour cette juridiction, inopérante sans invalider les autres dispositions des présentes Conditions et sans affecter la validité ou l'applicabilité de ces dispositions dans toute autre juridiction, ni affecter son application à d'autres parties ou circonstances. Dans la mesure du possible, toute disposition de ce type s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi et sera interprétée et appliquée dans une moindre mesure, si cela est nécessaire pour être valide.
11.Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de votre domicile.
Pour toute divergence, réclamation ou litige découlant de ou en relation avec ces Conditions,
